Gustave Dron est favorable à une organisation rationnelle des secours afin de permettre à chacun, dans la mesure de ses possibilités, de subvenir à ses besoins. En 1927, au Sénat, il développe sa pensée : l’assistance pour le travailleur valide est une étape dans l’attente de la mise en place d’un système de prévoyance. Ainsi, auteur en 1893 d’une proposition de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, il défend devant les députés l’obligation pour les patrons de souscrire une assurance et donc la mise en place d’une indemnisation permettant à la victime de ne pas se retrouver sans moyen de subsistance. De même, en 1894, devant le Conseil général du Nord, il préconise la création de caisses de retraites obligatoires. En 1908, le Conseil municipal entérine la création de l’Institut social. Ce service municipal a pour objet de centraliser en un même lieu les structures s’intéressant à l’organisation du travail. À cela s’ajoute la création d’un centre d’enseignement social populaire politiquement neutre. À partir de 1910, y est adjointe la publication d’un bulletin mensuel destiné « à tenir le public au courant des travaux et enquêtes sur les questions économiques, professionnelles ou de prévoyance » à l’échelle locale. Pour Gustave Dron, l’amélioration des conditions de vie des ouvriers ne passe pas automatiquement par l’augmentation directe des salaires, mais par une série de mesures visant à restituer aux foyers des ressources financières. Ainsi, en 1895, il propose au Conseil général, l’arrêt des taxations sur les portes et fenêtres finalement supprimées en 1926. À la Chambre des députés, dès 1898, il suggère la suspension des saisies-arrêts sur salaire. |
En cette seconde partie de XIXème siècle, le rapport au travailleur se modifie. En 1864, la loi supprime le délit de coalition (réunion "à visée politique"). Cette même année Karl Marx fonde l’Internationale ouvrière. En 1884, sous l’impulsion du ministre de l'Intérieur, Pierre Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui s’inscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le Parlement républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. Gustave Dron est membre de la commission sur le travail à la chambre des députés. Il participe, entre autres, aux travaux d’élaboration de la loi du 2 novembre 1892, dont il est rapporteur devant la Chambre. Cette loi réglemente la durée de la journée de travail pour les femmes et les enfants dans les fabriques. Pour sa part, il souhaite voir le temps de travail quotidien réduit à 10 heures pour l’ensemble des travailleurs. Gustave Dron considère que : « […] le préjugé de la liberté du temps de travail de l’homme adulte a disparu. Cette prétendue liberté n'existe pas. L'ouvrier accepte les conditions de travail qui lui sont faites. Il les accepte, mais sans les débattre. Elles sont subies par lui, non acceptées. Et cependant sa force de travail, si vigoureux qu'il soit, a des limites […] ». Il préside en compagnie de Léon Bourgeois, William Waddington, Paul Deschanel et l’abbé Lemire, le comité de patronage et de propagande du congrès international pour la protection légale des travailleurs qui se déroule à Paris du 25 au 28 juillet 1900. Lors de son intervention, il demande que : « […] tous les Etats réglementent par voie législative la durée de la journée de travail dans les usines, manufactures et ateliers industriels, pour les hommes adultes comme pour les femmes et les enfants […] ». Il rappelle que, lors de la conférence de Berlin en 1890, la France était loin d’admettre la possibilité d’une limitation du travail des adultes mais que le 30 mars dernier, la Chambre a voté la loi Millerand limitant la journée de travail à dix heures pour tous. Gustave Dron dépose, le 2 avril 1903, à la Chambre des Députés le procès-verbal de la commission des mines dont il est le président. Ce rapport est à l’origine de la loi du 29 juin 1905 fixant à huit heures la journée de travail au fond de la mine. En 1919, l’Assemblée nationale vote une loi proposant de limiter la journée à 8 heures de travail. La semaine de travail est prévue à 48 heures, mais il est possible de faire des heures supplémentaires. |
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Bulletins de vote pour la reprise du travail, 10 mai 1900.
Archives municipales de Tourcoing, Série J Grève 1900. |
À Tourcoing une des premières grèves connues s’est déroulée le 3 mai 1880, les ouvriers défilant dans le calme. Elle ne dure que quelque jours. En juillet 1896, les ouvriers tapissiers de Tourcoing reprochent à leur patron de ne pas systématiquement pourvoir au remplacement de leur assistant ou "tireur de corde" ce qui entraîne pour eux un surcroît de travail. Ils demandent donc une indemnisation forfaitaire de 1 franc par jour. Les employeurs donnent leur accord pour 50 centimes. Gustave Dron, comme dans chaque conflit s’efforce de maintenir le dialogue et cherche un compromis. Il estime que les patrons peuvent faire plus. Le conflit dure un mois, un accord est trouvé : en cas d’absence, l’ouvrier touchera la moitié du salaire de son aide. Le travail reprend en août. En septembre 1899, une grève éclate aux entreprises Tiberghien frères. Les ouvriers réclament :
La municipalité met tout en œuvre pour maintenir le dialogue et joue les médiateurs en proposant les locaux de la mairie pour les discussions. Le 15 octobre 1899, Louis Tiberghien accepte les revendications et s’engage à reprendre tous les ouvriers. Une assemblée importante attend les délégués devant l’Hôtel de ville. Gustave Dron souhaite éviter les débordements qui l’obligeraient à devoir employer la force et prévient par voie d’affiches que même s’il comprend la grève, il se doit de préserver avant tout l’ordre public. La foule se répand dans les rues de la ville en chantant la Marseillaise. Le travail reprend à l’usine le lendemain. Les ouvriers du secteur de la laine souhaitent obtenir les mêmes avantages que ceux du coton. Ils veulent une revalorisation généralisée des salaires minimum hebdomadaires. La grève est décidée en mars 1904. Elle est fortement suivie. Le 5 avril les grévistes empêchent les travailleurs belges de passer la frontière. Le grève s’essouffle, seuls les tapissiers continuent le mouvement car c’est la survie de leur syndicat qui est en jeu. Suite à l’assemblée générale du 17 mai les ouvriers ne reprennent pas le travail car le patronat refuse de recevoir les délégués du syndicat des ouvriers en tapis. De plus leurs propositions sont jugées insuffisantes. Le syndicat des ouvriers suit à la lettre les conseils de Gustave Dron et du préfet en envoyant des délégations afin de rechercher une entente. Le syndicat des ouvriers sollicite du maire son appui moral et financier pour la continuation de la grève. Il lui demande de faire voter un secours par le président du Conseil, Émile Combes. Les fabricants de tapis contre-attaquent par le biais d’une lettre du 10 juin 1904, publiée dans le journal de Roubaix, disant que certains ouvriers sont satisfaits de leurs conditions de travail et de leur salaire, que le travail reprendra le mardi 14 juin et que ceux qui seront présents auront les meilleurs postes. Le 15 août, malgré les secours et les aides de la population les ouvriers sont à bout et demandent aux patrons une nouvelle rencontre. Ceux-ci refusent. Excédés, les grévistes brisent les vitres de certaines usines à coup de pavés. Le 8 septembre, Gaston Honoré des Établissements Honoré frères accepte seul l’offre de médiation de Gustave Dron. On arrive à un accord satisfaisant pour tous : mise en place de la journée de dix heures, arbitrage en cas de malfaçon de tissage, affichage des jours fériés. Gustave Dron souhaitant la fin d’un conflit qui n’a que trop duré et, craignant pour l’ordre public, fait publier une lettre dans le journal d’opposition La croix : « […] Nous continuerons à tout mettre en œuvre pour assurer l’ordre. Mais[…] la misère, à la longue, peut devenir mauvaise conseillère. La sérénité d’âme avec laquelle les patrons repoussent toute avance et paraissent se complaire à infliger des humiliations aux grévistes est grosse de périls […] ». Les habitants de Tourcoing soutiennent les grévistes. Les accords concluent avec Gaston Honoré ont affaibli l’unité patronale et des négociations peuvent enfin commencer. Le travail reprend dans toutes les fabriques, le 29 septembre. |
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Fabrique de tapis, Tourcoing, photographie, sans date.
Archives municipales de Tourcoing, fonds Vanneufville série Fi supplément. |
Les commissions parlementaires, chargées de procéder à des enquêtes portant sur un problème important de la société, sont pour les gouvernants de l’époque un ensemble d’outils d’une grande utilité. Georges Clemenceau écrit en 1895 qu’on inculque « […] par ce grand exemple de l’enquête parlementaire, à la masse populaire, le sentiment que le Gouvernement de la République entre dans ses intérêts […] ». Quelles que soient les visées du pouvoir, les enquêtes ont en tout cas le mérite, grâce au savoir acquis, de proposer des solutions à une situation donnée. La commission d’enquête chargée de rechercher les causes des conflits et les conditions d’exploitation dans le domaine minier français C’est suite à la longue grève générale des mineurs de septembre-octobre 1902, que Jean Jaurès interpelle la Chambre des députés et demande la nomination d’une commission d’enquête sur les causes des conflits. Elle est créée le 14 novembre 1902 et comprend 33 membres. Gustave Dron en est le président. La commission décide de l’élaboration d’un questionnaire comportant trois rubriques présentées sur deux pages. La première concerne les conditions de travail des ouvriers, la deuxième porte sur les causes des conflits et, enfin, la troisième concerne la prévoyance. Les syndicalistes interrogés sur les thèmes des licenciements affirment que les militants sont plus touchés que les autres travailleurs. Les conditions de travail extrêmes et pénibles des mineurs sont nettement mises en évidence. Cette commission est à l’origine de plusieurs lois dont celle sur les huit heures de travail pour les mineurs de fond en 1905 et celle concernant le passage à huit heures pour tous les ouvriers dans les mines en 1912. La commission d’enquête sur le textile Une grève de tisseurs éclate à Armentières en septembre 1903. Les grévistes demandent l’élaboration de nouveaux tarifs avec unification des salaires. Ils veulent également que soit appliquée la loi du 30 mars 1900 fixant à dix heures la journée légale dans les ateliers. Patrons et ouvriers tombent d’accord sur certains points. Malgré tout, la question de la date d’application des nouveaux tarifs reste en débat. Il faut recourir à un arbitrage. En novembre, Jean Jaurès interpelle le gouvernement sur ce conflit à la Chambre des députés. Dans le même temps, grâce à une série d’articles (en novembre et décembre 1903), le journal le Temps sensibilise l’opinion à la condition des ouvriers textile d’Armentières. Pour répondre à cela, les députés décident de créer une commission d’enquête parlementaire sur l’état de l’industrie textile Elle a pour mission d’étudier les salaires et les conditions de travail des ouvriers de ce secteur. La commission comprend trente-trois membres. Gustave Dron est élu président de la commission. Elle se réunit pour la première fois à la fin du mois de novembre 1903, afin de déterminer la façon dont elle va organiser son travail. L’ensemble des membres de la commission se réunissent sur les lieux les plus sensibles et des sous-commissions sont envoyées dans les centres secondaires. Elle se rend au complet dans trois régions : Roubaix-Tourcoing-Lille-Armentières ; Lyon-Saint-Étienne ; Rouen-Normandie. Les sous-commissions visitent des centres la Commission d’enquête sur les mines dirigée également par Gustave Dron. producteurs de laine, de coton et de lin, pour chacune de ces trois régions. Représentants de la Chambre de commerce, conseils de prud’hommes, syndicats ouvriers et syndicats patronaux, juges de paix et inspecteurs du travail se succèdent sur propositions des préfets. Le 18 novembre 1903, la commission charge le bureau de la préparation d’un questionnaire. Il s’inspire d’un autre questionnaire, mis au point en 1902 par la Commission d’enquête sur les mines également dirigée par Gustave Dron. La commission élabore un rapport dont une première partie est rédigée à partir du questionnaire et concerne les régions qu’elle n’a pas visitées. Une seconde partie, les régions où elle s’est rendue. Elle est divisée en chapitres correspondant aux problèmes étudiés. Les positions extrêmes des enquêtés sont supprimées en particulier les critiques trop virulentes sur le patronat. Le rapport met l’accent sur le cœur du problème c’est-à-dire les salaires versés aux ouvriers. On y trouve également les réponses aux questions posées lors des dépositions, les documents remis par les auditionnés, ainsi que les investigations spécifiques menées par L. Mirman qui se rend dans les fabriques pour se faire remettre les livres de paie. La dernière partie du rapport centralise les relevés des salaires. Le 6 décembre 1904, Gustave Dron interpelle le ministre du Commerce et de l’Industrie sur les problèmes des tissages à main dans le Nord. Il déclare : « […] L’enquête à laquelle nous nous livrons en ce moment sur la situation des industries textiles, conformément au mandat qui nous a été donné par la Chambre, nous a révélé ces abus […] ». Le ministre du Commerce dépose un projet de loi visant à remédier à la situation. Il veut charger les inspecteurs du travail de vérifier l’application de la loi du 7 mars 1850, qui oblige les industriels à payer leurs ouvriers en fonction du nombre de mètres de pièces de tissu réalisées. Pourtant cela n’est pas suffisant, les membres de la commission souhaitent que le gouvernement s’engage plus avant en déposant un second projet qui donne aux ouvriers des filatures comme aux ouvriers des tissage des assurances sur la fixation d’une durée hebdomadaire de travail, sur les salaires et sur l’appréciation des quantités produites. La Chambre vote une résolution qui presse le gouvernement de présenter un projet de loi allant dans ce sens. |